Conditions Générales de Vente SPA des Tannins

PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») s’appliquent à toute utilisation du site internet par un Client (« le Client ») pour la réservation de tout hébergement et service/prestation au sein de Bellevigne Bourgogne, et ce, à l’exception des prestations du Spa des Tannins qui possèdent leurs propres conditions générales de vente accessibles ici, par les canaux suivants :

- Sur le siteinternet https://www.bellevigne-hotels.com/(«le Site ») ;

- Par téléphone ou par mail auprès de Bellevigne Bourgogne ;

- Sur place auprès de l’accueil de Bellevigne Bourgogne,

- Par le biais de Partenaires.

Bellevigne Bourgogne se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les conditions générales de vente applicables à une réservation sont celles diffusées sur le Site à la date de l’enregistrement de la réservation.

Les CGVpeuvent être complétées par des conditions de vente du tarif réservé mentionnées expressément dans le descriptif du tarif sélectionné au moment de la réservation sur le Site. Le Client doit confirmer en cochant la case, avoir pris connaissance et accepter les présentes CGV et les conditions de vente du tarif réservé avant de valider définitivement sa réservation ; aucune réservation n’est possible sans cet accord.

Pour tout autre mode de réservation, le Client reçoit les CGV, les Conditions de vente du tarif réservé et la politique de confidentialité en réponse à sa demande de réservation. La confirmation de réservation par le Client entraîne son acceptation complète et sans réserve de leurs dispositions.

Sur le Site et au sein du système de réservation, figurent les informations suivantes :

- Les mentions légales

- Les caractéristiques essentielles des hébergements proposés par Bellevigne Bourgogne

- Les caractéristiques essentielles des services complémentaires et optionnels proposés

- Les prix toutes taxes comprises

- Les conditions de vente du tarif réservé, la durée de validité des offres et le prix de celles-ci

- Les modalités de paiement

- Les présentes CGV.

L'ensemble des informations communiquées sur le Site est présenté en langue française ainsi qu’en langue anglaise.

Tout Client reconnaît avoir la capacité de contracter, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous curatelle ou sous tutelle.

Définitions

Les termes ci-dessous ont la signification suivante :

« Confirmation de réservation » : document dématérialisé envoyé au Client pour lui signifier la prise en compte de sa réservation qui récapitule les caractéristiques de l’hébergement et des services réservés par le Client.

« Client » : personne physique agissant pour ses besoins personnels exclusivement.

« Conditions de vente du tarif réservé » : prix appliqué à la date sélectionnée par le Client pour une catégorie de chambre avec ou sans service, associé à ses conditions de paiement et conditions d’annulation.

« Bellevigne Bourgogne » : désigne SH Chambolle (RCS Dijon 948024930).

« Partenaires» : désigne tout prestataire de services ou partenaire ayant conclu un contrat de prestation de service ou un accord de partenariat avec l’exploitant Bellevigne Bourgogne.

« Site » :désigne le site internet https://www.bellevigne-hotels.com/.  

Objet

Les présentes conditions générales définissent les droits et obligations du Client et de Bellevigne Bourgogne. Elles régissent toutes les étapes nécessaires à la réservation et au suivi de la réservation entre les parties contractantes.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et des Conditions de vente du tarif réservé et les avoir acceptées.

Réservation

Le Client choisit son hébergement et les services parmi ceux proposés par Bellevigne Bourgogne en fonction de ses besoins.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance de la nature, du prix, de la destination et des modalités de réservation de l’hébergement et des services et avoir sollicité et obtenu des informations nécessaires et/ou complémentaires, notamment les Conditions de vente du tarif réservé, pour effectuer sa réservation en parfaite connaissance de cause.

Pour toute réservation de plus de 5 chambres, le Client devra se rapprocher de Bellevigne Bourgogne par téléphone ou par mail (contact@bellevigne.com) afin d’obtenir le tarif préférentiel groupe et les conditions de vente de ce tarif et de procéder à sa réservation. Dans le cas où le Client aurait procédé à plus de 5 réservations consécutives sur le Site pour la même durée de séjour, Bellevigne Bourgogne se réserve la possibilité d’annuler lesdites réservations et de contacter directement le Client.

Le Client est seul responsable du choix de son hébergement et des services ainsi que de leur adéquation à ses besoins, de telle sorte que la responsabilité de Bellevigne Bourgogne ne peut être recherchée à cet égard.

La réservation est réputée acceptée par le Client à l'issue du processus de réservation.

Toute réservation est nominative et ne peut en aucun cas être cédée à un tiers, que ce soit à titre gratuit ou onéreux. Toute réservation faite pour autrui doit être faite au nom du tiers titulaire du séjour.

Processus deréservation

La réservation effectuée par le Client se fait directement :

- en ligne surle Site ;

- par téléphone ou par mail (contact@bellevigne.com) auprès de Bellevigne Bourgogne ;

- sur place auprès de l’accueil de Bellevigne Bourgogne ;

- par le biais de Partenaires.

La demande de réservation est confirmée dès la réception par le Client de la Confirmation de réservation, envoyée par Bellevigne Bourgogne ou par le Partenaire.

Lors de la réservation, le Client doit fournir un certain nombre de données obligatoires, dont certaines données personnelles nécessaires au traitement de la réservation. Le Client doit en outre indiquer le nombre de personnes bénéficiant des prestations, ainsi que leur âge, tout mineur âgé de plus de 13ans étant considéré comme un adulte.

Le Client atteste de la véracité et de l'exactitude des informations transmises.

La procédure de réservation comprend notamment les étapes suivantes :

- Étape 1 - Choix des dates de séjour et du nombre de participants

- Étape 2 - Choix de la chambre et des Conditions de vente du tarif réservé,

- Étape 3 - Sélection, le cas échéant, d’un ou plusieurs services complémentaires proposés,

- Étape 4 -Présentation du récapitulatif de la réservation, de son prix total, des Conditions de vente du tarif réservé lequel comprend notamment les conditions de paiement et les conditions d’annulation, modifications si nécessaire des choix des prestations (date, chambre, tarif, prestation complémentaire), et information concernant la taxe de séjour,

- Étape 5 - Communication obligatoire des coordonnées par le Client, et communication facultative du nom/prénom/âge des occupants des chambres ainsi que des demandes spéciales,

- Étape 6 -Sur le Site, le Client confirme, en cochant la case, avoir pris connaissance et accepter les CGV, les Conditions de vente du tarif réservé ainsi que la politique de confidentialité avant de valider définitivement sa réservation ;aucune réservation n’est possible sans cet accord.

- Étape 7 -Communication des numéros de la carte bancaire en cas de demande de garantie ou de prépaiement,

- Étape 8 -Confirmation et validation de la réservation et du paiement par le Client. La saisie des informations bancaires traduit l'acceptation du Client et a pour effet de l'engager contractuellement à l’égard de Bellevigne Bourgogne.

- Étape 9 -Réception par le Client du mail de confirmation de sa réservation. Ce mail récapitule la date de réservation effectuée, les services réservés, les prix avec détail éventuel des taxes applicables, les Conditions de vente du tarif réservé (en ce compris les conditions d’annulation), acceptées par le Client, le lien de consultation des présentes CGV et de la politique de confidentialité. A défaut de réception du mail de confirmation dans les 24heures suivant la réservation, il appartient au Client de contacter Bellevigne Bourgogne afin de s’assurer des informations communiquées et de la prise en compte de la réservation.

Annulation ou modification

Il est rappelé au Client, conformément à l’article L. 221-28 12°du Code de la consommation, qu’il ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l’article L. 221-18 duCode de la consommation.

Les Conditions de vente du tarif réservé et acceptées par le Client précisent les modalités d’annulation et/ou de modification de la réservation. Si le Client opte pour un tarif flexible, il devra prendre toutes les mesures nécessaires afin que Bellevigne Bourgogne puisse procéder au débit sur sa carte bancaire du montant de la réservation restant à payer à compter de la fin de la période ouverte au Client pour l’annulation de sa réservation et ne pourra pas s’y opposer. Dans l’hypothèse où ce règlement par le Client n’aurait pas pu être constaté malgré les relances de Bellevigne Bourgogne, Bellevigne Bourgogne pourra procéder à l’annulation de la réservation et conserver les arrhes versées par le Client.

Les réservations avec prépaiement pour un tarif non remboursable et non annulable ne pourront faire l’objet d’aucune modification et/ ou annulation.L’interruption de séjour, dans le cas de réservation avec prépaiement, pour un tarif non remboursable et non annulable, ne donne lieu à aucun remboursement.

Lorsque lesConditions de vente du tarif réservé le permettent, l’annulation ou lamodification d’une réservation effectuée depuis le Site, peut s’effectuerdirectement sur le lien figurant dans la Confirmation de réservation « Modifierou annuler une réservation » en renseignant la référence de réservation et lecode pin indiqué dans l’e-mail de confirmation de la réservation, ou auprès de BellevigneBourgogne. Pour les réservations effectuées directement auprès de Bellevigne Bourgogneà l’accueil ou par téléphone, l’annulation ou la modification s’effectueuniquement auprès de Bellevigne Bourgogne.

Les conditionsd’annulation et les conséquences de la non-présentation (no-show) du Client à BellevigneBourgogne, sont précisées dans les Conditions de vente du tarif réservé.

Séjour à BellevigneBourgogne

Toute personneséjournant dans l’établissement, doit présenter une pièce d’identité valide aucheck-in.

La clientèleétrangère, y compris les accompagnants et les adolescents de plus de 15 ans,devront obligatoirement remplir une « fiche individuelle de police ». Lesenfants de moins de quinze ans pourront figurer sur la fiche d’un adulte quiles accompagne. Les informations contenues dans celles-ci sont encadrées parl’article R.611-42 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droitd’asile.

Le Client nepeut introduire dans la chambre des tierces personnes qu’après avoir sollicitél’autorisation expresse de Bellevigne Bourgogne qui se réserve le droitd’effectuer toutes les vérifications nécessaires.

Seuls leschiens-guide ou d’assistance sont acceptés au sein de Bellevigne Bourgogne. 

Le Clientaccepte et s’engage à utiliser la chambre ainsi que les espaces communs mis àsa disposition, de manière raisonnable. Tout comportement contraire auxprincipes de sécurité et/ou d’hygiène, aux bonnes mœurs et/ou à l’ordre publicpourra conduire Bellevigne Bourgogne à demander au Client de quitterl’établissement, sans remboursement.

Tout dégâtoccasionné par le Client ou par les occupants de son fait dans la chambre oudans les différents espaces occupés par lui au cours de son séjour pourra luiêtre directement facturé à hauteur des frais de remise en état, les dégâtsoccasionnés doivent en tout état de cause être signalés à la réception de BellevigneBourgogne.

Les élémentsd’équipement des chambres (hors consommables) mis à disposition du Client telsles serviettes, peignoirs, carafes, machines à café, bouilloire… sont lapropriété de Bellevigne Bourgogne. Dans l’hypothèse où Bellevigne Bourgogneconstaterait leur absence après la remise de la chambre par le Client, ceséléments pourront être facturés par Bellevigne Bourgogne au Client.  

Pour desraisons de sécurité et pour le respect de chacun, il est formellement interditde fumer dans l’enceinte de Bellevigne Bourgogne. Conformément au Code de lasanté publique dans ses dispositions fixant les conditions d’application del’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, fumer ausein de Bellevigne Bourgogne expose notamment le Client à l’amende prévue pourles contraventions de la troisième classe.

Des pénalitéségales au maximum au prix de la chambre réservée pourront être appliquées si leClient ne respecte pas l’affichage prescrivant l’interdiction de fumer dans sachambre.

Dansl’hypothèse où le Client ne procèderait pas au check-out à l’horaire indiquédans les Conditions de vente du tarif réservé, il lui sera facturé une nuitéesupplémentaire.

L’hôtel pourrademander au Client, lors de son arrivée, un dépôt de garantie ou unepré-autorisation de débiter faite sur la carte de crédit fournie par le Client(aucun débit ne sera effectué) d’un montant de 150 euros qui sera utilisé encas de dégâts constatés ou dommages éventuels, sans préjudice de tous autresdroits et recours. Cette pré-autorisation sera annulée au départ du Client enl'absence de dégât ou de dommage.

Responsabilité

Lesphotographies présentées sur le Site ne sont pas contractuelles. Même si tousles meilleurs efforts sont faits pour que les photographies, représentationsgraphiques et les textes reproduits pour illustrer Bellevigne Bourgogne, donnentun aperçu aussi exact que possible des prestations d’hébergement proposées, desvariations peuvent intervenir, notamment en raison du changement de mobilier oude rénovations éventuelles. Le Client ne peut prétendre à aucune réclamation dece fait.

Conformémentaux lois et règlements régissant les droits de propriété intellectuelle,l’utilisation et/ou la reproduction de tout ou partie des éléments composantles offres du Site sont strictement interdites.

Touteréservation ou paiement qui seraient irréguliers, inopérants, incomplets oufrauduleux pour un motif imputable au Client entraînera l’annulation de laréservation aux frais du Client, sans préjudice de toute action civile oupénale à l’encontre de ce dernier.

Bellevigne Bourgognese réserve la possibilité de ne pas recevoir ou d’expulser, sans remboursement,le Client dont la tenue est inappropriée, indécente et/ou négligée, le Clientayant un comportement bruyant, incorrect ou alcoolisé, le Client dont lecomportement est contraire à l’hygiène, aux bonnes mœurs et à l'ordre public.Une tenue correcte est exigée aux restaurants et dans les espaces publics de BellevigneBourgogne. Le Client se doit d’être courtois et respectueux vis-à-vis dupersonnel de Bellevigne Bourgogne. A peine d’exclusion sans remboursement, leClient s’abstient de toute violence verbale ou physique, de tout comportementou propos raciste ainsi que de toute forme de harcèlement.

Prix

Les prixafférents à la réservation de l’hébergement et des services sont communiquésavant et lors de la réservation.

Les prixcommuniqués s’entendent par chambre pour le nombre de personne(s) et le(s)date(s) sélectionnée(s). Lors de la confirmation de la réservation du Client,le montant total de la réservation sera indiqué. Les prix tiennent compte de laTVA applicable au jour de la réservation et tout changement du taux applicableà la TVA sera automatiquement répercuté sur les prix indiqués à la date defacturation.

Les prix sontconfirmés au Client toutes taxes comprises (TTC), dans la devise commerciale deBellevigne Bourgogne (l’Euro). Les prix communiqués ne sont valables que pourune durée déterminée.

La taxe deséjour et toute autre taxe spécifique aux communes indiquées pour chaque tarif,ne sont pas comprises dans le tarif annoncé et sont à régler directement surplace auprès de l’hôtel lors du check-in ou du check-out.

Pour BellevigneBourgogne, la taxe de séjour est de 2,55 € par adulte et par nuit.

Toutemodification ou instauration de nouvelles taxes légales ou réglementairesimposées par les autorités compétentes seront automatiquement répercutées surles prix indiqués à la date de la facturation. En effet, les tarifs peuventêtre majorés de différentes taxes selon les villes/pays. Ces taxes serontcommuniquées au Client au moment de la réservation, si ces dernières sontconnues de Bellevigne Bourgogne à ce moment-là. A défaut, elles serontaffichées à l’accueil de Bellevigne Bourgogne. Le Client s'engage à régler lesdifférentes taxes, sans contestation aucune auprès de Bellevigne Bourgogne.

Bellevigne Bourgognegarantit que sont proposés sur le Site les meilleurs tarifs. Si après avoirréservé sur le Site, le Client trouve dans les 24 heures suivant sa réservationune offre équivalente pour la ou les mêmes dates, à un tarif inférieur, le mêmenombre de personnes et le même type de chambre, les mêmes services aux mêmesconditions de vente (annulable ou non, remboursable ou non) sur un autre siteinternet, taxe de séjour et frais de dossier inclus, Bellevigne Bourgogne vousgarantit ce tarif assorti d’une réduction supplémentaire de 10%.

Paiement

Le Client communique ses données de paiement soit (i) pour prépayer la réservation totalement ou partiellement avant le séjour, soit (ii) au titre de garantie de la réservation en cas de « no show ».

Lorsqu’il s’agit d’une carte bancaire, les informations requises sont : le numéro de carte bancaire, la date de validité (il est précisé que la carte bancaire utilisée doit être valable au moment du séjour) et le cryptogramme visuel dans le cadre d’un prépaiement.

Toutes les étapes de réservations sont sécurisées à l'aide de la technologie SecureSocket Layer (SSL). Les informations du Client sont cryptées et protégées grâce à l'authentification du serveur et au cryptage des flux de données. Le certificat de sécurité utilisé est émis par la société tierce accréditée Sectigo et utilisé par le système de réservation D-Edge. Par ailleurs, le système de réservation est hébergé dans un environnement serveur sécurisé équipé d'une sécurité biométrique, de pare-feu et d'autres technologies avancées pour éviter les interférences et empêcher toute intrusion.

La carte de paiement du Client fait l’objet de contrôles sécuritaires (contrôle d’encours, contrôle du pays de la carte, contrôle du pays de l’adresse IP) par le partenaire désigné et peut être refusée pour plusieurs raisons : carte volée ou bloquée, plafond atteint, erreur de saisie etc. En cas de problème, le Client devra se rapprocher de sa banque d’une part, et de Bellevigne Bourgogne, d’autre part, pour confirmer sa réservation et son mode de paiement. Les moyens de paiement en ligne disponibles et communiqués, peuvent être les cartes Visa et Mastercard, American Express. Cette liste est susceptible d’évoluer.

En cas de paiement à Bellevigne Bourgogne, ce dernier peut accepter des moyens de paiements différents (espèces) mais le Client doit présenter à Bellevigne Bourgogne la carte bancaire lui ayant permis de garantir la réservation ou de réaliser le prépaiement afin de s’assurer de l’identité du Client. Bellevigne Bourgogne pourra également lui demander de présenter une pièce d’identité à des fins de prévention des fraudes à la carte bancaire.
Les chèques ne sont pas acceptés au sein de Bellevigne Bourgogne.

Au moment du prépaiement, le montant qui est débité lors de la réservation comprend : le prix du séjour (comprenant l’hébergement, les taxes liées à l’hébergement, le prix de la restauration, les taxes liées à la restauration) et toutes autres prestations complémentaires sélectionnées par le Client hors taxe de séjouret/ou toute autre taxe qui serait due en raison du séjour du Client au sein de Bellevigne Bourgogne.

Donnéespersonnelles

Au titre desprésentes, il est convenu que Bellevigne Bourgogne est responsable detraitement au sens de la règlementation applicable, soit le Règlement (UE)2016/679 du 27 avril 2016 dit règlement général sur la protection des données(RGPD) et la loi n°78-17Informatique et libertés dans sa version actualisée. 

A ce titre etdans le cadre du contrat qui nous lie, Bellevigne Bourgogne s’engage à traiterles données à caractère personnel confiées par le Client dans le respect desdispositions prévues par le RGPD et conformément à sa politique de protectiondes données disponible ici.

Conformément àl'article L223-2 du code de la consommation, le consommateur qui ne souhaitepas faire l'objet de prospection commerciale par voie téléphonique peutgratuitement s'inscrire sur une liste d'opposition au démarchage téléphoniquenotamment via le site: www.bloctel.gouv.fr 

Le Client se reconnaît parfaitement informé, qu’àl’issue de son séjour au sein de Bellevigne Bourgogne, l’adresse de messageriequ’il aura utilisée pour la réalisation de sa réservation, sera utilisée à desfins de prospection concernant des produits ou services similaires proposés parBellevigne Bourgogne, par l’envoi d’une newsletter. Une désinscription serapossible à tout moment via le lien de désabonnement présent dans chaquenewsletter.

Convention depreuve

La saisie desinformations bancaires requises, ainsi que l’acceptation des CGV et desConditions de vente du tarif réservé, constitue l’acceptation du contratd’hôtellerie, entre les parties, ayant la même valeur qu'une signaturemanuscrite.

Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques de MEWSSYSTEMS seront conservés dans des conditions raisonnables de sécurité etconsidérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiementsintervenus entre les parties.

Force majeure

Aucune desparties ne pourra être tenue responsable à l’égard de l’autre partie en casd’inexécution de ses obligations résultant d’un cas de force majeure.

Il estexpressément convenu que la force majeure suspend, pour les parties,l'exécution de leurs obligations réciproques et que chaque partie supporte lacharge des frais qui en découlent.

Sontconsidérés comme cas de force majeure les cas habituellement reconnus par lajurisprudence de la Cour de cassation.

En cas deforce majeure ou un autre évènement exceptionnel qui empêche Bellevigne Bourgognede mettre à disposition la chambre réservée au Client, Bellevigne Bourgognepourra proposer une solution d’hébergement dans un hôtel de catégorie au moinséquivalente ou s’il est d’une catégorie inférieure, une chambre d’un niveausupérieur à celle réservée à l’origine, pour des prestations de même nature.Tous les éventuels surcoûts attachés à ce délogement, pour des prestations demême nature, seront pris en charge par Bellevigne Bourgogne.

Dansl’hypothèse où le délogement ne serait pas accepté par le Client ou impossibleà mettre en œuvre, le Client pourra convenir avec Bellevigne Bourgogne desmodalités de report de son séjour ou, à défaut d’accord entre les parties,annuler sa réservation qui donnera alors lieu à un remboursement immédiat.

Imprévision

Les CGVexcluent expressément le régime légal de l’imprévision prévu à l’article 1195du Code civil. Bellevigne Bourgogne et le Client renoncent donc chacun à seprévaloir des dispositions de l’article 1195 du Code civil et du régime del’imprévision qui y est prévu, s’engageant à assumer ses obligations même sil’équilibre contractuel se trouve bouleversé par des circonstances qui étaientimprévisibles lors de la conclusion du contrat, quand bien même leur exécutions’avèrerait excessivement onéreuse et à en supporter toutes les conséquenceséconomiques et financières.

AssuranceAnnulation & Interruption de séjour

Le Clientdispose de la possibilité de souscrire une assurance annulation auprès deSafeBooking - Gritchen. Cette option lui est proposée lors du processus deréservation. Les modalités de souscription et de garantie sont consultables ici: FR/EN.

Pour toutesréclamations, vous pouvez contacter le service sinistre Gritchen basé àBourges, France à l'adresse email sinistres@gritchen.fr.

Vous souhaitezdéclarer un sinistre ? Rendez-vous sur le site : https://www.declare.fr/ 

Loi applicable

Les CGV sontrégies par la loi française.

Le Client estinformé par Bellevigne Bourgogne de la possibilité de recourir, en cas decontestation relative aux présentes CGV, à une procédure de médiationconventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends,dans les conditions prévues au Titre Ier du Livre VI du Code de laconsommation.

Après avoir saisi le service client de Bellevigne Bourgogne (contact@bellevigne.com)pour tenter de résoudre le litige à l'amiable, et en cas de réponse négative oude l'absence de réponse dans un délai de soixante (60) jours à compter de lasaisine, le Client peut saisir le Médiateur Du Tourisme et du Voyage par e-mailvia le formulaire de saisine disponible sur le siteinternet www.mtv.travel ou par courrier à l’adresse suivante :

MEDIATION TOURISME ET VOYAGE - BP 80303 - 75823PARIS CEDEX 17

Bellevigne Bourgogneinforme également le Client de l’existence d’une plateforme européenne deRèglement en Ligne des Litiges à laquelle il peut recourir. Le Client peut yaccéder ici.

Intégralité

Les CGV, lesConditions de vente du tarif réservé par le Client, et la confirmation deréservation expriment l'intégralité des obligations des parties.

Aucunecondition générale ou spécifique communiquée par le Client ne pourra s'intégreraux CGV.

En cas decontradiction entre la Confirmation de réservation contenant les Conditions devente du tarif réservé et les CGV, les dispositions figurant sur laConfirmation de réservation prévalent.

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